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SCI DEPA

Active
Siren425 076 502SCI06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHECréée le 19 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
259 k€
Effectif
Non publié

SCI DEPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1999, identifiée par le SIREN 425 076 502. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Lombardie Qu Coulet, 06730 Saint-Andre-de-la-Roche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN DELFINO, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEPA

Dénomination
SCI DEPA
SIREN
425 076 502
SIRET (siège)
425 076 502 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06425076502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 076 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
259 163,33 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 novembre 1999
Siège social
CHE DE LOMBARDIE QU COULET, 06730, SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEPA

Acquisition d'un immeuble sis à St André chemin de Lombardie quartier Coullet et exploitation par bail location ou autrement dudit bien et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI DEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEPA

JD

JEAN DELFINO

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHESiègeActif

    425 076 502 00011 · ouvert le 17 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI DEPA ?

Le numéro SIREN de SCI DEPA est 425 076 502. Le SIRET de son siège social est 425 076 502 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06425076502.

Qui dirige SCI DEPA ?

SCI DEPA est dirigée par JEAN DELFINO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEPA ?

Le siège social de SCI DEPA est situé Che de Lombardie Qu Coulet, 06730 Saint-Andre-de-la-Roche.

SCI DEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPA.

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