CheckersProcédures

SCI DEPA

Fermée
Siren793 875 444SCI97122 Baie-MahaultRadiée le 20 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 875 444. Son siège social est situé RUE Immeuble la Comedia Angles Rues F. Forest Et R. Fulton, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FELIX MOUEZA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DEPA date du 20 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DEPA

Dénomination
SCI DEPA
SIREN
793 875 444
SIRET (siège)
793 875 444 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88793875444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 875 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juin 2013
Date de radiation
20 décembre 2022
Siège social
RUE Immeuble la Comedia Angles Rues F. Forest Et R. Fulton, 97122, Baie-Mahault
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DEPA

Construction ou acquisition de tous locaux en vue de leur location non meublée à usage professionnel ou commercial

Finances de SCI DEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEPA

FM

FELIX MOUEZA

Liquidateur

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2017

Anciens dirigeants (1)

,M

, MOUEZA MOUEZA

gérant, associé indéfiniment responsable · de juin 2013 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97122 Baie-MahaultSiègeFermé

    793 875 444 00010 · ouvert le 12 mars 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    liquidateur : MOUEZA (Félix, Paul)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-12

  1. radiation

    Date d'effet : 20 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI DEPA ?

Le numéro SIREN de SCI DEPA est 793 875 444. Le SIRET de son siège social est 793 875 444 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88793875444.

Qui dirige SCI DEPA ?

SCI DEPA est dirigée par FELIX MOUEZA, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DEPA ?

Le siège social de SCI DEPA est situé RUE Immeuble la Comedia Angles Rues F. Forest Et R. Fulton, 97122 Baie-Mahault.

SCI DEPA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DEPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 décembre 2022.

SCI DEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPA.

Entreprises similaires

Même activité à Baie-Mahault

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Baie-Mahault

Entreprises du même secteur à Baie-Mahault

Entreprises à Baie-Mahault

Toutes les entreprises à Baie-Mahault