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SCI DEPAC

Active
Siren484 930 904SCI10300 SAINTE-SAVINECréée le 08 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEPAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 930 904. Son siège social est situé 14 rue Gambetta, 10300 Sainte-Savine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AGNES DUWER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEPAC

Dénomination
SCI DEPAC
SIREN
484 930 904
SIRET (siège)
484 930 904 00020
N° TVA intracommunautaire
FR13484930904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 930 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2005
Siège social
14 RUE GAMBETTA, 10300, SAINTE-SAVINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEPAC

Acquisition et location d'immeubles.

Finances de SCI DEPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEPAC

AD

AGNES DUWER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2005) · 20 ans

ER

ELIANE RIFFLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DEPAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10300 SAINTE-SAVINESiègeActif

    484 930 904 00020 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 51460 COURTISOLSFermé

    484 930 904 00012 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEPAC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculée le 2021-03-08 · Début d'activité : 2005-12-01

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DEPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DEPAC ?

Le numéro SIREN de SCI DEPAC est 484 930 904. Le SIRET de son siège social est 484 930 904 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13484930904.

Qui dirige SCI DEPAC ?

SCI DEPAC est dirigée par AGNES DUWER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEPAC ?

Le siège social de SCI DEPAC est situé 14 rue Gambetta, 10300 Sainte-Savine.

SCI DEPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPAC.

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