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SCI DEPAC

Active
Siren802 204 677SCI67118 GEISPOLSHEIMCréée le 14 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEPAC est une SCI immatriculée le 14 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 204 677. Elle est domiciliée 11 rue de la Chapelle, 67118 Geispolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN SCHAAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEPAC

Dénomination
SCI DEPAC
SIREN
802 204 677
SIRET (siège)
802 204 677 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05802204677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 204 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2014
Siège social
11 RUE DE LA CHAPELLE, 67118, GEISPOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEPAC

Propriété, gestion, acquisition, prise à bail de tous les biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DEPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEPAC

CS

CHRISTIAN SCHAAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2014) · 12 ans

DS

DANIEL SCHAAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DEPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67118 GEISPOLSHEIMSiègeActif

    802 204 677 00016 · ouvert le 30 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-30

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI DEPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DEPAC ?

Le numéro SIREN de SCI DEPAC est 802 204 677. Le SIRET de son siège social est 802 204 677 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05802204677.

Qui dirige SCI DEPAC ?

SCI DEPAC est dirigée par CHRISTIAN SCHAAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEPAC ?

Le siège social de SCI DEPAC est situé 11 rue de la Chapelle, 67118 Geispolsheim.

SCI DEPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPAC.

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