SCI DEPAGNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 18,9 k€
SCI DEPAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 177 076. Son siège social est situé 39 Pro des Anglais, 06000 Nice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HALIMA HALOUANE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEPAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DEPAGNE
- SIREN
- 401 177 076
- SIRET (siège)
- 401 177 076 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54401177076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 177 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 903,68 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 mai 1995
- Siège social
- 39 PRO DES ANGLAIS, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEPAGNE
Gestion de l immeuble social sis 39 promenade des anglais 06000 Nice
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Finances de SCI DEPAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEPAGNE
INSEEBODACCGérant
Autre
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2008
Autre
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEPAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
401 177 076 00015 · ouvert le 13 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEPAGNE
INPIConformité de SCI DEPAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPAGNE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 17-24.238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juin 2011 · N° 09/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 novembre 2009 · N° 08/03324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEPAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : DEPAGNE Nadia Sabrina en fonction le 01 Septembre 2008. Associé : DEPAGNE Myriam Sarah en fonction le 01 Septembre 2008. Gérant : HALOUANE Halima en fonction le 01 Septembre 2008.
- création
Date d'effet : 31 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI DEPAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEPAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DEPAGNE est 401 177 076. Le SIRET de son siège social est 401 177 076 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54401177076.
Qui dirige SCI DEPAGNE ?
SCI DEPAGNE est dirigée par HALIMA HALOUANE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEPAGNE ?
Le siège social de SCI DEPAGNE est situé 39 Pro des Anglais, 06000 Nice.
SCI DEPAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEPAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPAGNE.
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