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SCI DEPAL

Active
Siren478 142 375SCI79110 CHEF-BOUTONNECréée le 02 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 €
Effectif
Non publié

SCI DEPAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2004, identifiée par le SIREN 478 142 375. Son siège social est situé 2 rue des Bessons, 79110 Chef-Boutonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. YOLANDE PALLUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEPAL

Dénomination
SCI DEPAL
SIREN
478 142 375
SIRET (siège)
478 142 375 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61478142375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 142 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 août 2004
Siège social
2 RUE DES BESSONS, 79110, CHEF-BOUTONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEPAL

ACQUISITION MISE EN VALEUR VENTE DE BIENS

Finances de SCI DEPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEPAL

YP

YOLANDE PALLUT

Gérant

Depuis la création (02 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DEPAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79110 CHEF-BOUTONNESiègeActif

    478 142 375 00011 · ouvert le 12 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEPAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEPAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEPAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DEPAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEPAL ?

Le numéro SIREN de SCI DEPAL est 478 142 375. Le SIRET de son siège social est 478 142 375 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61478142375.

Qui dirige SCI DEPAL ?

SCI DEPAL est dirigée par YOLANDE PALLUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEPAL ?

Le siège social de SCI DEPAL est situé 2 rue des Bessons, 79110 Chef-Boutonne.

SCI DEPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPAL.

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