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SCI DEPANDRE

Fermée
Siren441 308 251SCI83170 BRIGNOLESRadiée le 24 août 2026
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEPANDRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 308 251. Son siège social est situé Saint Jean le Candelon.rte Nationale7, 83170 Brignoles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE CLOTILDE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 août 2026.

Fiche d'identité de SCI DEPANDRE

Dénomination
SCI DEPANDRE
SIREN
441 308 251
SIRET (siège)
441 308 251 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89441308251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 308 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2002
Date de radiation
24 août 2026
Siège social
SAINT JEAN LE CANDELON.RTE NATIONALE7, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DEPANDRE

Achat vente gestion et toutes opérations financière mobilière ou immobilière

Finances de SCI DEPANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEPANDRE

PC

PATRICE CLOTILDE

Gérant

Depuis la création (20 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DEPANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeFermé

    441 308 251 00012 · ouvert le 18 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEPANDRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEPANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEPANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DEPANDRE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 22 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 octobre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 août 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement d'ouverture, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Deloret Anne, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, cessation des paiements le 01 juin 2010

Aucune mention de SCI DEPANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEPANDRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 août 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2011 · Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement d'ouverture, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Deloret Anne, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, cessation des paiements le 01 juin 2010

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DEPANDRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEPANDRE ?

Le numéro SIREN de SCI DEPANDRE est 441 308 251. Le SIRET de son siège social est 441 308 251 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89441308251.

Qui dirige SCI DEPANDRE ?

SCI DEPANDRE est dirigée par PATRICE CLOTILDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEPANDRE ?

Le siège social de SCI DEPANDRE est situé Saint Jean le Candelon.rte Nationale7, 83170 Brignoles.

SCI DEPANDRE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DEPANDRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 août 2026.

SCI DEPANDRE est-elle en procédure collective ?

SCI DEPANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 octobre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 octobre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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