SCI DEPARDAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEPARDAY est une SCI immatriculée le 5 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 129 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Che de Caldana residence Mauvarre, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YVES DEPARDAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEPARDAY
INSEE- Dénomination
- SCI DEPARDAY
- SIREN
- 441 129 970
- SIRET (siège)
- 441 129 970 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR07441129970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 129 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mars 2002
- Siège social
- 42 CHE DE CALDANA RESIDENCE MAUVARRE, 06400, CANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEPARDAY
Propriété gestion exploitation d'immeubles par bail ou toute autre forme
Finances de SCI DEPARDAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEPARDAY
INSEEÉtablissements de SCI DEPARDAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
441 129 970 00022 · ouvert le 05 mars 2002 · NAF 6820A
- 06150 CANNESFermé
441 129 970 00014 · ouvert le 03 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEPARDAY
INPIComptes annuels de SCI DEPARDAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPARDAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEPARDAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPARDAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEPARDAY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025005635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEPARDAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEPARDAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 05 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI DEPARDAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DEPARDAY ?
Le numéro SIREN de SCI DEPARDAY est 441 129 970. Le SIRET de son siège social est 441 129 970 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07441129970.
Qui dirige SCI DEPARDAY ?
SCI DEPARDAY est dirigée par YVES DEPARDAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEPARDAY ?
Le siège social de SCI DEPARDAY est situé 42 Che de Caldana residence Mauvarre, 06400 Cannes.
SCI DEPARDAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEPARDAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEPARDAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPARDAY.
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