CheckersProcédures

SCI DEPAT

Active
Siren429 338 908SCI57350 STIRING-WENDELCréée le 25 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DEPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 338 908. Elle est domiciliée 8 bd Saint-Joseph Mr Steyer Patrick, 57350 Stiring-Wendel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK STEYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEPAT

Dénomination
SCI DEPAT
SIREN
429 338 908
SIRET (siège)
429 338 908 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05429338908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 338 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 janvier 2000
Siège social
8 BD SAINT-JOSEPH MR STEYER PATRICK, 57350, STIRING-WENDEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEPAT

ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE.

Finances de SCI DEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEPAT

PS

PATRICK STEYER

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DEPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57350 STIRING-WENDELSiègeActif

    429 338 908 00016 · ouvert le 30 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DEPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DEPAT ?

Le numéro SIREN de SCI DEPAT est 429 338 908. Le SIRET de son siège social est 429 338 908 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05429338908.

Qui dirige SCI DEPAT ?

SCI DEPAT est dirigée par PATRICK STEYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEPAT ?

Le siège social de SCI DEPAT est situé 8 bd Saint-Joseph Mr Steyer Patrick, 57350 Stiring-Wendel.

SCI DEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPAT.

Entreprises similaires

Même activité à Stiring-Wendel

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Stiring-Wendel

Entreprises du même secteur à Stiring-Wendel

Entreprises à Stiring-Wendel

Toutes les entreprises à Stiring-Wendel