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SCI DEPAULIS

Active
Siren911 506 566Société civile69680 CHASSIEUCréée le 18 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEPAULIS est une société civile immatriculée le 18 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 506 566. Elle est domiciliée 2 Imp de la Drelatiere, 69680 Chassieu. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par ETIENNE DEPAULIS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DEPAULIS

Dénomination
SCI DEPAULIS
SIREN
911 506 566
SIRET (siège)
911 506 566 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82911506566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 506 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
18 mars 2022
Siège social
2 IMP DE LA DRELATIERE, 69680, CHASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEPAULIS

La propriété, l'administration et la gestion de tous les biens et droits immobiliers et valeurs mobilières.

Finances de SCI DEPAULIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEPAULIS

ED

ETIENNE DEPAULIS

Autre

Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans

CD

CELIA DUNOUVION-MAGNIER

Autre

Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DEPAULIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    911 506 566 00015 · ouvert le 11 mars 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCI DEPAULIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEPAULIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPAULIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEPAULIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPAULIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEPAULIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEPAULIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEPAULIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-11

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DEPAULIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEPAULIS ?

Le numéro SIREN de SCI DEPAULIS est 911 506 566. Le SIRET de son siège social est 911 506 566 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82911506566.

Qui dirige SCI DEPAULIS ?

SCI DEPAULIS est dirigée par ETIENNE DEPAULIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEPAULIS ?

Le siège social de SCI DEPAULIS est situé 2 Imp de la Drelatiere, 69680 Chassieu.

SCI DEPAULIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEPAULIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEPAULIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPAULIS.

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