SCI DEPAUW
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEPAUW est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 123 226. Elle est domiciliée 226 av du Cateau, 59400 Cambrai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIA MIRANDA MATOS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DEPAUW
INSEE- Dénomination
- SCI DEPAUW
- SIREN
- 792 123 226
- SIRET (siège)
- 792 123 226 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58792123226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 123 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2013
- Siège social
- 226 AV DU CATEAU, 59400, CAMBRAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEPAUW
Acquisition, adminsitration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI DEPAUW
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEPAUW
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DEPAUW
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59400 CAMBRAISiègeActif
792 123 226 00013 · ouvert le 06 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEPAUW
INPIComptes annuels de SCI DEPAUW
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPAUW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEPAUW
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPAUW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPAUW. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/04360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/05605
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEPAUW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEPAUW
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI DEPAUW
Quel est le numéro SIREN de SCI DEPAUW ?
Le numéro SIREN de SCI DEPAUW est 792 123 226. Le SIRET de son siège social est 792 123 226 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58792123226.
Qui dirige SCI DEPAUW ?
SCI DEPAUW est dirigée par SYLVIA MIRANDA MATOS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEPAUW ?
Le siège social de SCI DEPAUW est situé 226 av du Cateau, 59400 Cambrai.
SCI DEPAUW est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEPAUW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEPAUW est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPAUW.
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