SCI DEPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEPE est une SCI immatriculée le 26 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 383 455. Elle est domiciliée 87 Rte de la Chavanne l'Ermitage, 74200 Armoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS CORNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEPE
INSEE- Dénomination
- SCI DEPE
- SIREN
- 448 383 455
- SIRET (siège)
- 448 383 455 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64448383455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 383 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2003
- Siège social
- 87 RTE DE LA CHAVANNE L'ERMITAGE, 74200, ARMOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEPE
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Finances de SCI DEPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEPE
INSEEÉtablissements de SCI DEPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 ARMOYSiègeActif
448 383 455 00012 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEPE
INPIComptes annuels de SCI DEPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI DEPE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEPE ?
Le numéro SIREN de SCI DEPE est 448 383 455. Le SIRET de son siège social est 448 383 455 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64448383455.
Qui dirige SCI DEPE ?
SCI DEPE est dirigée par DENIS CORNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEPE ?
Le siège social de SCI DEPE est situé 87 Rte de la Chavanne l'Ermitage, 74200 Armoy.
SCI DEPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPE.
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