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SCI DEPERSEVAL

Active
Siren400 267 522SCI06400 CANNESCréée le 28 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
199 k€
Effectif
Non publié

SCI DEPERSEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1995, identifiée par le SIREN 400 267 522. Elle est domiciliée 64 bd Carnot, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN DUPUY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEPERSEVAL

Dénomination
SCI DEPERSEVAL
SIREN
400 267 522
SIRET (siège)
400 267 522 00029
N° TVA intracommunautaire
FR02400267522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 267 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 793,52 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 février 1995
Siège social
64 BD CARNOT, 06400, CANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEPERSEVAL

Acquisition, gestion et administration de biens

Finances de SCI DEPERSEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEPERSEVAL

CD

CHRISTIAN DUPUY

Gérant

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEPERSEVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    400 267 522 00029 · ouvert le 28 février 1995 · NAF 6820A

  • 06150 CANNESFermé

    400 267 522 00011 · ouvert le 28 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEPERSEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEPERSEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPERSEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEPERSEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPERSEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEPERSEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEPERSEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEPERSEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : DUPUY Christian Jean François modification le 23 Janvier 2014

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1995

Questions fréquentes sur SCI DEPERSEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEPERSEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DEPERSEVAL est 400 267 522. Le SIRET de son siège social est 400 267 522 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02400267522.

Qui dirige SCI DEPERSEVAL ?

SCI DEPERSEVAL est dirigée par CHRISTIAN DUPUY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEPERSEVAL ?

Le siège social de SCI DEPERSEVAL est situé 64 bd Carnot, 06400 Cannes.

SCI DEPERSEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEPERSEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEPERSEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPERSEVAL.

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