SCI DEPHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 751 336, SCI DEPHI est une SCI créée le 22 février 2010. Son siège social est situé 9 rue des Terres Prost Chez M. Bagout Philippe, 71000 Sance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE BAGOUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEPHI
INSEE- Dénomination
- SCI DEPHI
- SIREN
- 417 751 336
- SIRET (siège)
- 417 751 336 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR52417751336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 751 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 février 2010
- Siège social
- 9 RUE DES TERRES PROST CHEZ M. BAGOUT PHILIPPE, 71000, SANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEPHI
Achat, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles, bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI DEPHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEPHI
INSEEÉtablissements de SCI DEPHI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71000 SANCESiègeActif
417 751 336 00021 · ouvert le 17 février 2009 · NAF 6820A
- 01750 REPLONGESFermé
417 751 336 00013 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEPHI
INPIComptes annuels de SCI DEPHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEPHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPHI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025005520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R01987
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025000643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025000642
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 14 avril 2023 · N° 19/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 14 avril 2023 · N° 19/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-41.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEPHI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
BAGOUT Philippe René Paul nom d'usage : BAGOUT Philippe devient gérant. GRUEL Denise Lucie nom d'usage : GRUEL Denise n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 22 février 2010
Questions fréquentes sur SCI DEPHI
Quel est le numéro SIREN de SCI DEPHI ?
Le numéro SIREN de SCI DEPHI est 417 751 336. Le SIRET de son siège social est 417 751 336 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52417751336.
Qui dirige SCI DEPHI ?
SCI DEPHI est dirigée par PHILIPPE BAGOUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEPHI ?
Le siège social de SCI DEPHI est situé 9 rue des Terres Prost Chez M. Bagout Philippe, 71000 Sance.
SCI DEPHI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEPHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPHI.
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