SCI DEPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 306 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 801 404, SCI DEPIERRE est une SCI créée le 30 octobre 1987. Elle est domiciliée 5 Rte de Lyon, 01630 Saint-Genis-Pouilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER DEPIERRE en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI DEPIERRE
- SIREN
- 342 801 404
- SIRET (siège)
- 342 801 404 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39342801404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 801 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 306 422,52 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 1987
- Siège social
- 5 RTE DE LYON, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEPIERRE
Administration et gestion d'immeubles ou de liquidités, détention et gestion de titres de sociétés
Finances de SCI DEPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEPIERRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026
Associé indéfiniment responsable
MIX
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2014 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif
342 801 404 00019 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEPIERRE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DEPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/04240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-43.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-16.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEPIERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
DEPIERRE Georges Etienne nom d'usage : DEPIERRE n'est plus gérant. DEPIERRE Georges Etienne nom d'usage : DEPIERRE n'est plus Associé indéfiniment responsable. DEPIERRE Xavier Jacques nom d'usage : DEPIERRE devient gérant. DEPIERRE Isabelle nom d'usage : DEPIERRE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEPIERRE Georges, Etienne
- création
Date d'effet : 30 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI DEPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI DEPIERRE est 342 801 404. Le SIRET de son siège social est 342 801 404 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39342801404.
Qui dirige SCI DEPIERRE ?
SCI DEPIERRE est dirigée par XAVIER DEPIERRE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEPIERRE ?
Le siège social de SCI DEPIERRE est situé 5 Rte de Lyon, 01630 Saint-Genis-Pouilly.
SCI DEPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPIERRE.
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