SCI DEPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEPIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 906 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Sarcelles Dom des Aigrettes - Maurin, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE LAFONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI DEPIERRE
- SIREN
- 352 906 747
- SIRET (siège)
- 352 906 747 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR76352906747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 906 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 1990
- Siège social
- 10 RUE DES SARCELLES DOM DES AIGRETTES - MAURIN, 34970, LATTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEPIERRE
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE (110 M2 ENVIRON) A L'ASTREE (3EME ETAGE) ANTI- GONE 34000 MONTPELLIER EN VUE DE SA LOCATION
Finances de SCI DEPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEPIERRE
INSEEÉtablissements de SCI DEPIERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
352 906 747 00022 · ouvert le 07 août 1989 · NAF 6820B
- 34970 LATTESFermé
352 906 747 00014 · ouvert le 07 août 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DEPIERRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DEPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/04240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-43.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-16.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEPIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI DEPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI DEPIERRE est 352 906 747. Le SIRET de son siège social est 352 906 747 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76352906747.
Qui dirige SCI DEPIERRE ?
SCI DEPIERRE est dirigée par PIERRE LAFONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEPIERRE ?
Le siège social de SCI DEPIERRE est situé 10 rue des Sarcelles Dom des Aigrettes - Maurin, 34970 Lattes.
SCI DEPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPIERRE.
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