SCI DEPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEPIERRE est une SCI immatriculée le 29 octobre 2009 sous le numéro SIREN 514 710 888. Elle est domiciliée 18 RUE 18 Rue DES PRUNES LA PLAINE, 97411 Bois de Nefles Saint Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERALDINE MONOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI DEPIERRE
- SIREN
- 514 710 888
- SIRET (siège)
- 514 710 888 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55514710888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 710 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2009
- Siège social
- 18 RUE 18 Rue DES PRUNES LA PLAINE, 97411, Bois de Nefles Saint Paul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEPIERRE
PROPRIETE, ACQUISITION, PRISE A BAIL, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION D'IMMEUBLE BATIS OU NON, DE TOUS DROITS IMMOBILIERS OU VALEURS MOBILIERES REPRESENTATIVES DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DEPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEPIERRE
INSEEÉtablissements de SCI DEPIERRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97411 Bois de Nefles Saint PaulSiègeFermé
514 710 888 00017 · ouvert le 06 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEPIERRE
INPIComptes annuels de SCI DEPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/04240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-43.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-16.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEPIERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI DEPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI DEPIERRE est 514 710 888. Le SIRET de son siège social est 514 710 888 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55514710888.
Qui dirige SCI DEPIERRE ?
SCI DEPIERRE est dirigée par GERALDINE MONOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEPIERRE ?
Le siège social de SCI DEPIERRE est situé 18 RUE 18 Rue DES PRUNES LA PLAINE, 97411 Bois de Nefles Saint Paul.
SCI DEPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPIERRE.
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