SCI DEPIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 282 800, SCI DEPIGNY est une SCI créée le 4 décembre 2002. Elle est domiciliée 12 rue Aristide Bruant, 69200 Venissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEXANDRE DEPIGNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEPIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DEPIGNY
- SIREN
- 444 282 800
- SIRET (siège)
- 444 282 800 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27444282800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 282 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2002
- Siège social
- 12 RUE ARISTIDE BRUANT, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEPIGNY
Gestion et administration de biens immobiliers.
Finances de SCI DEPIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEPIGNY
INSEEÉtablissements de SCI DEPIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeActif
444 282 800 00010 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEPIGNY
INPIComptes annuels de SCI DEPIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEPIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPIGNY. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 février 2018 · N° 16/06084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 février 2018 · N° 16/06080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 février 2018 · N° 16/06073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 février 2018 · N° 15/21429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEPIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEPIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DEPIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DEPIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DEPIGNY est 444 282 800. Le SIRET de son siège social est 444 282 800 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27444282800.
Qui dirige SCI DEPIGNY ?
SCI DEPIGNY est dirigée par ALEXANDRE DEPIGNY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEPIGNY ?
Le siège social de SCI DEPIGNY est situé 12 rue Aristide Bruant, 69200 Venissieux.
SCI DEPIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEPIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEPIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPIGNY.
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