SCI DEPLANQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 790 887, SCI DEPLANQUE est une SCI créée le 8 septembre 2006. Son siège social est situé 53 rue de Boutiers, 16100 Cognac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN DEPLANQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEPLANQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DEPLANQUE
- SIREN
- 491 790 887
- SIRET (siège)
- 491 790 887 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54491790887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 790 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2006
- Siège social
- 53 RUE DE BOUTIERS, 16100, COGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEPLANQUE
L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DEPLANQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEPLANQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DEPLANQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16100 COGNACSiègeActif
491 790 887 00013 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEPLANQUE
INPIComptes annuels de SCI DEPLANQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPLANQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEPLANQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPLANQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPLANQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/03463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/03462
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 15 décembre 2016 · N° 16/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 98-60.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-45.643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-10.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEPLANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEPLANQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DEPLANQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEPLANQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DEPLANQUE est 491 790 887. Le SIRET de son siège social est 491 790 887 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54491790887.
Qui dirige SCI DEPLANQUE ?
SCI DEPLANQUE est dirigée par SEBASTIEN DEPLANQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEPLANQUE ?
Le siège social de SCI DEPLANQUE est situé 53 rue de Boutiers, 16100 Cognac.
SCI DEPLANQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEPLANQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEPLANQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPLANQUE.
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