SCI DEPO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 397 237, SCI DEPO est une SCI créée le 22 juillet 2025. Elle est domiciliée 6 RUE de La Liberation, 22170 Plélo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Bastien DELAUNEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEPO
INSEE- Dénomination
- SCI DEPO
- SIREN
- 989 397 237
- SIRET (siège)
- 989 397 237 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65989397237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 397 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2025
- Siège social
- 6 RUE de La Liberation, 22170, Plélo
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEPO
La mise en valeur, l'administration, l'acquisition, la gestion, l'exploitation, par la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, ainsi que le cas échéant, la vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la Société. L'obtention de toutes ouvertures de crédits avec ou sans garanties.
Finances de SCI DEPO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEPO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI DEPO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22170 PléloSiègeActif
989 397 237 00011 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEPO
INPIComptes annuels de SCI DEPO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEPO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPO. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026002420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026000411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/06510
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 février 2026 · N° 2025003436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025008365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025008556
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025006924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024004616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/08987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025006876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 août 2025 · N° 22/03149
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024004621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023008528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2023007161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024008316
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/06510
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 19/03726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/18104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/19903
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/11652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 22 avril 2022 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 29 mars 2018 · N° 17/08816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/12135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 16 octobre 2014 · N° 12/10667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 23 mars 2012 · N° 10/10935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEPO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-22 · Début d'activité : 2025-07-17
- création
Date d'effet : 22 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI DEPO
Quel est le numéro SIREN de SCI DEPO ?
Le numéro SIREN de SCI DEPO est 989 397 237. Le SIRET de son siège social est 989 397 237 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65989397237.
Qui dirige SCI DEPO ?
SCI DEPO est dirigée par Bastien DELAUNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEPO ?
Le siège social de SCI DEPO est situé 6 RUE de La Liberation, 22170 Plélo.
SCI DEPO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEPO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPO.
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