SCI DEPOERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DEPOERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 402 725. Son siège social est situé 16 Res Victor Hugo, 59233 Maing. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN DEPOERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEPOERS
INSEE- Dénomination
- SCI DEPOERS
- SIREN
- 531 402 725
- SIRET (siège)
- 531 402 725 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92531402725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 402 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 2011
- Siège social
- 16 RES VICTOR HUGO, 59233, MAING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEPOERS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DEPOERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEPOERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DEPOERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59233 MAINGSiègeActif
531 402 725 00018 · ouvert le 13 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEPOERS
INPIConformité de SCI DEPOERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPOERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPOERS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 19 août 2025 · N° 23/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/04338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEPOERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEPOERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-03-31 · Début d'activité : 2011-01-13
- création
Date d'effet : 31 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI DEPOERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DEPOERS ?
Le numéro SIREN de SCI DEPOERS est 531 402 725. Le SIRET de son siège social est 531 402 725 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92531402725.
Qui dirige SCI DEPOERS ?
SCI DEPOERS est dirigée par SEBASTIEN DEPOERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEPOERS ?
Le siège social de SCI DEPOERS est situé 16 Res Victor Hugo, 59233 Maing.
SCI DEPOERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEPOERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEPOERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPOERS.
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