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SCI DEPOND

Active
Siren809 195 738SCI45370 CLERY-SAINT-ANDRECréée le 27 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 195 738, SCI DEPOND est une SCI créée le 27 janvier 2015. Son siège social est situé 5 rue des Champs Moreau, 45370 Clery-Saint-Andre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUDOVIC DEPOND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEPOND

Dénomination
SCI DEPOND
SIREN
809 195 738
SIRET (siège)
809 195 738 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42809195738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 195 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2015
Siège social
5 RUE DES CHAMPS MOREAU, 45370, CLERY-SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEPOND

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens immobiliers

Finances de SCI DEPOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEPOND

EB

ELODIE BUFFEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2015) · 11 ans

LD

LUDOVIC DEPOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DEPOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45370 CLERY-SAINT-ANDRESiègeActif

    809 195 738 00012 · ouvert le 23 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEPOND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEPOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEPOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPOND. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEPOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEPOND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-27 · Début d'activité : 2015-01-23

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI DEPOND

Quel est le numéro SIREN de SCI DEPOND ?

Le numéro SIREN de SCI DEPOND est 809 195 738. Le SIRET de son siège social est 809 195 738 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42809195738.

Qui dirige SCI DEPOND ?

SCI DEPOND est dirigée par LUDOVIC DEPOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEPOND ?

Le siège social de SCI DEPOND est situé 5 rue des Champs Moreau, 45370 Clery-Saint-Andre.

SCI DEPOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEPOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEPOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPOND.

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