SCI DEPOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEPOND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 390 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 rue Marius Charles, 38420 Domene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC DEPOND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEPOND
INSEE- Dénomination
- SCI DEPOND
- SIREN
- 892 390 097
- SIRET (siège)
- 892 390 097 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82892390097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 390 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2020
- Siège social
- 126 RUE MARIUS CHARLES, 38420, DOMENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEPOND
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers. prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.
Finances de SCI DEPOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEPOND
INSEEÉtablissements de SCI DEPOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38420 DOMENESiègeActif
892 390 097 00012 · ouvert le 23 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEPOND
INPIComptes annuels de SCI DEPOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEPOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPOND. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025001695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025000870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025001077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025001030
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2005 · N° 03-17.355
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2005 · N° 03-17.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEPOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEPOND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-23
- création
Date d'effet : 28 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DEPOND
Quel est le numéro SIREN de SCI DEPOND ?
Le numéro SIREN de SCI DEPOND est 892 390 097. Le SIRET de son siège social est 892 390 097 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82892390097.
Qui dirige SCI DEPOND ?
SCI DEPOND est dirigée par FREDERIC DEPOND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEPOND ?
Le siège social de SCI DEPOND est situé 126 rue Marius Charles, 38420 Domene.
SCI DEPOND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEPOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEPOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPOND.
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