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SCI DEPORCQ

Active
Siren401 066 923SCI69007 LYONCréée le 16 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEPORCQ est une SCI immatriculée le 16 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 066 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Cavenne, 69007 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI-PIERRE VERGNON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEPORCQ

Dénomination
SCI DEPORCQ
SIREN
401 066 923
SIRET (siège)
401 066 923 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74401066923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 066 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 1995
Siège social
7 RUE CAVENNE, 69007, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEPORCQ

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation et location de locaux

Finances de SCI DEPORCQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEPORCQ

DD

DOMINIQUE DEPORCQ

Autre

S

SCP SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY et EARD-AMINTHAS

Autre

SD

STEPHANIE DEPORCQ

Autre

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2009

PS

PHILIPPE SCHMIDT

Autre

HV

HENRI-PIERRE VERGNON

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEPORCQ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69007 LYONSiègeFermé

    401 066 923 00012 · ouvert le 12 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEPORCQ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEPORCQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPORCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEPORCQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPORCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEPORCQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEPORCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEPORCQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DEPORCQ Stephanie Chantal Françoise Patricia nom d'usage : DEPORCQ Stephanie n'est plus gérant.. VERGNON Henri-Pierre Gilles Guillaume nom d'usage : VERGNON Henri-Pierre devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DEPORCQ

Quel est le numéro SIREN de SCI DEPORCQ ?

Le numéro SIREN de SCI DEPORCQ est 401 066 923. Le SIRET de son siège social est 401 066 923 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74401066923.

Qui dirige SCI DEPORCQ ?

SCI DEPORCQ est dirigée par HENRI-PIERRE VERGNON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEPORCQ ?

Le siège social de SCI DEPORCQ est situé 7 rue Cavenne, 69007 Lyon.

SCI DEPORCQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEPORCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEPORCQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPORCQ.

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