SCI DEPORTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 472 487, SCI DEPORTES est une SCI créée le 22 octobre 2021. Elle est domiciliée 2 Ld les Hauts Quarts, 37320 Cormery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIE POL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEPORTES
INSEE- Dénomination
- SCI DEPORTES
- SIREN
- 904 472 487
- SIRET (siège)
- 904 472 487 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR01904472487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 472 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2021
- Siège social
- 2 LD LES HAUTS QUARTS, 37320, CORMERY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEPORTES
Achat, administration, location d'immeubles, appartements ou tout bien immobilier.
Finances de SCI DEPORTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEPORTES
INSEEÉtablissements de SCI DEPORTES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 37320 CORMERYSiègeActif
904 472 487 00035 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820B
- 37320 ESVRESActif
904 472 487 00019 · NAF 7010Z
- 37000 TOURSFermé
904 472 487 00027 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEPORTES
INPIComptes annuels de SCI DEPORTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPORTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEPORTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPORTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPORTES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/02760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2024 · N° 21/04640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 16-87.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 21 novembre 2012 · N° 12/01500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEPORTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEPORTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI DEPORTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DEPORTES ?
Le numéro SIREN de SCI DEPORTES est 904 472 487. Le SIRET de son siège social est 904 472 487 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01904472487.
Qui dirige SCI DEPORTES ?
SCI DEPORTES est dirigée par JULIE POL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEPORTES ?
Le siège social de SCI DEPORTES est situé 2 Ld les Hauts Quarts, 37320 Cormery.
SCI DEPORTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEPORTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEPORTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPORTES.
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