SCI DEPOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 659 277, SCI DEPOT est une SCI créée le 22 février 1999. Elle est domiciliée 19 rue de Pfaffenhoffen, 67330 Obermodern-Zutzendorf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE VEIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEPOT
INSEE- Dénomination
- SCI DEPOT
- SIREN
- 421 659 277
- SIRET (siège)
- 421 659 277 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR67421659277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 659 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 1999
- Siège social
- 19 RUE DE PFAFFENHOFFEN, 67330, OBERMODERN-ZUTZENDORF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEPOT
La construction d'un patrimoine immobilier puis sa gestion et son administration, la construction de batiments industriels et commerciaux
Finances de SCI DEPOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEPOT
INSEEÉtablissements de SCI DEPOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67330 OBERMODERN-ZUTZENDORFSiègeActif
421 659 277 00022 · ouvert le 22 février 1999 · NAF 6820B
- 67800 BISCHHEIMFermé
421 659 277 00014 · ouvert le 22 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEPOT
INPIComptes annuels de SCI DEPOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEPOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPOT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2021F00703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025089472
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026R00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEPOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculée le 2021-05-10 · Début d'activité : 1999-02-22
- création
Date d'effet : 22 février 1999
Questions fréquentes sur SCI DEPOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DEPOT ?
Le numéro SIREN de SCI DEPOT est 421 659 277. Le SIRET de son siège social est 421 659 277 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67421659277.
Qui dirige SCI DEPOT ?
SCI DEPOT est dirigée par ANDRE VEIT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEPOT ?
Le siège social de SCI DEPOT est situé 19 rue de Pfaffenhoffen, 67330 Obermodern-Zutzendorf.
SCI DEPOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEPOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPOT.
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