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SCI DEPOYANT

Active
Siren851 775 239SCI21000 DijonCréée le 24 juin 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEPOYANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 775 239. Son siège social est situé 30 AV Gustave Eiffel, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENOIT DEPOYANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEPOYANT

Dénomination
SCI DEPOYANT
SIREN
851 775 239
SIRET (siège)
851 775 239 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21851775239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 775 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2019
Siège social
30 AV Gustave Eiffel, 21000, Dijon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEPOYANT

Acquisition, administration et exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI DEPOYANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEPOYANT

BD

BENOIT DEPOYANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2019) · 7 ans

TD

THIBAUD DEPOYANT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEPOYANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    851 775 239 00029 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    851 775 239 00011 · ouvert le 04 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEPOYANT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEPOYANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPOYANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEPOYANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPOYANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEPOYANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEPOYANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEPOYANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEPOYANT Benoît, Clément ; Associé indéfiniment responsable : DEPOYANT Thibaud, Simon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-24 · Début d'activité : 2019-06-04

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI DEPOYANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DEPOYANT ?

Le numéro SIREN de SCI DEPOYANT est 851 775 239. Le SIRET de son siège social est 851 775 239 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21851775239.

Qui dirige SCI DEPOYANT ?

SCI DEPOYANT est dirigée par BENOIT DEPOYANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEPOYANT ?

Le siège social de SCI DEPOYANT est situé 30 AV Gustave Eiffel, 21000 Dijon.

SCI DEPOYANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEPOYANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEPOYANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPOYANT.