SCI DEPRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEPRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1991, identifiée par le SIREN 323 610 188. Son siège social est situé Lot Artisanal Rte de Chabeuil, 26120 Malissard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT DEPRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEPRE
INSEE- Dénomination
- SCI DEPRE
- SIREN
- 323 610 188
- SIRET (siège)
- 323 610 188 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62323610188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 610 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 1991
- Siège social
- LOT ARTISANAL RTE DE CHABEUIL, 26120, MALISSARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEPRE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI DEPRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEPRE
INSEEÉtablissements de SCI DEPRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MALISSARDSiègeActif
323 610 188 00019 · ouvert le 28 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEPRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DEPRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEPRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPRE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/07507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/04059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 04 juin 2019 · N° 17/11953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEPRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI DEPRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEPRE ?
Le numéro SIREN de SCI DEPRE est 323 610 188. Le SIRET de son siège social est 323 610 188 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62323610188.
Qui dirige SCI DEPRE ?
SCI DEPRE est dirigée par ROBERT DEPRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEPRE ?
Le siège social de SCI DEPRE est situé Lot Artisanal Rte de Chabeuil, 26120 Malissard.
SCI DEPRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEPRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPRE.
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