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SCI DEPREZ

Active
Siren391 947 942SCI92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 27 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 947 942, SCI DEPREZ est une SCI créée le 27 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Edouard Belin, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LIONEL DEPREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEPREZ

Dénomination
SCI DEPREZ
SIREN
391 947 942
SIRET (siège)
391 947 942 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41391947942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 947 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1993
Siège social
2 AV EDOUARD BELIN, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEPREZ

L'acquisition la gestion la mise en valeur par la location ou autrement d'un patrimoine immobilier comprenant notamment à Rueil Malmaison (hauts de seine) 108 Av Albert 1er et en particulier les lots 60,89,32,61 de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question -

Finances de SCI DEPREZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEPREZ

LD

LIONEL DEPREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1993) · 33 ans

DD

DEBORAH DEPREZ

Autre

Depuis la création (27 juillet 1993) · 33 ans

DD

DAMIEN DEPREZ

Autre

Depuis la création (27 juillet 1993) · 33 ans

OD

ODILE DIDIER

Autre

Depuis la création (27 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DEPREZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    391 947 942 00010 · ouvert le 23 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEPREZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEPREZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPREZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEPREZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPREZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPREZ. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/03880

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/03489

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00119

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/03871

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/03867

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/00521

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01297

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03868

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03866

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00656

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/14933

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03396

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00018

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section

    Décision du 16 juin 2026 · N° 22/06837

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02874

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02953

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02881

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02876

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 1-12

    Décision du 08 juin 2026 · N° J2025000443

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 3-1

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/10885

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEPREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEPREZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI DEPREZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DEPREZ ?

Le numéro SIREN de SCI DEPREZ est 391 947 942. Le SIRET de son siège social est 391 947 942 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41391947942.

Qui dirige SCI DEPREZ ?

SCI DEPREZ est dirigée par LIONEL DEPREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEPREZ ?

Le siège social de SCI DEPREZ est situé 2 av Edouard Belin, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI DEPREZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEPREZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEPREZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPREZ.

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