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SCI DEPS

Active
Siren534 949 441SCI77940 La Brosse-MontceauxCréée le 29 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 949 441, SCI DEPS est une SCI créée le 29 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RTE 17 Route du Chevinois, 77940 La Brosse-Montceaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE PAVIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEPS

Dénomination
SCI DEPS
SIREN
534 949 441
SIRET (siège)
534 949 441 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19534949441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 949 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2011
Siège social
17 RTE 17 Route du Chevinois , 77940, La Brosse-Montceaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEPS

Acquisition, gestion d'immeubles

Finances de SCI DEPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEPS

DP

DELPHINE PAVIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2011) · 15 ans

PH

Pierre HUGNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2011) · 15 ans

EH

Emma HUGNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DEPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77940 La Brosse-MontceauxSiègeActif

    534 949 441 00016 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEPS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DEPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-29 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DEPS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEPS ?

Le numéro SIREN de SCI DEPS est 534 949 441. Le SIRET de son siège social est 534 949 441 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19534949441.

Qui dirige SCI DEPS ?

SCI DEPS est dirigée par DELPHINE PAVIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEPS ?

Le siège social de SCI DEPS est situé 17 RTE 17 Route du Chevinois, 77940 La Brosse-Montceaux.

SCI DEPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPS.

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