SCI DERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DERA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1999, identifiée par le SIREN 422 007 500. Elle est domiciliée 38 All des Pins immeuble la Felouque, 13009 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4110D. ISABELLE GODY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DERA
INSEE- Dénomination
- SCI DERA
- SIREN
- 422 007 500
- SIRET (siège)
- 422 007 500 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR46422007500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 007 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 24 février 1999
- Siège social
- 38 ALL DES PINS IMMEUBLE LA FELOUQUE, 13009, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DERA
Supports juridiques de programmes
Finances de SCI DERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DERA
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DERA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLESiègeActif
422 007 500 00032 · ouvert le 10 octobre 2018 · NAF 4110D
- 13009 MARSEILLEFermé
422 007 500 00016 · ouvert le 23 février 1999 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DERA
INPIComptes annuels de SCI DERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DERA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/04476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-10.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DERA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : SERFATI Alain modification le 27 Mai 2009. Gérant : GODY Isabelle modification le 27 Mai 2009.
- création
Date d'effet : 24 février 1999
Questions fréquentes sur SCI DERA
Quel est le numéro SIREN de SCI DERA ?
Le numéro SIREN de SCI DERA est 422 007 500. Le SIRET de son siège social est 422 007 500 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46422007500.
Qui dirige SCI DERA ?
SCI DERA est dirigée par ISABELLE GODY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DERA ?
Le siège social de SCI DERA est situé 38 All des Pins immeuble la Felouque, 13009 Marseille.
SCI DERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DERA.
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