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SCI DERAMOND

Active
Siren348 209 081SCI56300 PontivyCréée le 10 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DERAMOND est une SCI immatriculée le 10 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 209 081. Elle est domiciliée 9 PL 9 place Anne de Bretagne, 56300 Pontivy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE DERAMOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DERAMOND

Dénomination
SCI DERAMOND
SIREN
348 209 081
SIRET (siège)
348 209 081 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14348209081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 209 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 1988
Siège social
9 PL 9 place Anne de Bretagne, 56300, Pontivy
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DERAMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DERAMOND

ID

ISABELLE DERAMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 1988) · 38 ans

CV

CAMILLE VERHAEGHE

Autre

Depuis la création (10 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DERAMOND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56300 PontivySiègeFermé

    348 209 081 00010 · ouvert le 11 août 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DERAMOND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DERAMOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DERAMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DERAMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DERAMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DERAMOND. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DERAMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DERAMOND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI DERAMOND

Quel est le numéro SIREN de SCI DERAMOND ?

Le numéro SIREN de SCI DERAMOND est 348 209 081. Le SIRET de son siège social est 348 209 081 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14348209081.

Qui dirige SCI DERAMOND ?

SCI DERAMOND est dirigée par ISABELLE DERAMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DERAMOND ?

Le siège social de SCI DERAMOND est situé 9 PL 9 place Anne de Bretagne, 56300 Pontivy.

SCI DERAMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DERAMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DERAMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DERAMOND.

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