SCI DERB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DERB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2000, identifiée par le SIREN 429 428 030. Son siège social est situé 2 av Francois Mitterrand, 62730 Marck. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EMILE BRAMS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DERB
INSEE- Dénomination
- SCI DERB
- SIREN
- 429 428 030
- SIRET (siège)
- 429 428 030 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39429428030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 428 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 février 2000
- Siège social
- 2 AV FRANCOIS MITTERRAND, 62730, MARCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DERB
propriété, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DERB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DERB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DERB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62730 MARCKSiègeActif
429 428 030 00010 · ouvert le 31 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DERB
INPIComptes annuels de SCI DERB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DERB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DERB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DERB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DERB. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2000 · N° 97-20.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 91-17.038
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-10.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-14.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DERB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DERB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DERB
Quel est le numéro SIREN de SCI DERB ?
Le numéro SIREN de SCI DERB est 429 428 030. Le SIRET de son siège social est 429 428 030 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39429428030.
Qui dirige SCI DERB ?
SCI DERB est dirigée par EMILE BRAMS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DERB ?
Le siège social de SCI DERB est situé 2 av Francois Mitterrand, 62730 Marck.
SCI DERB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DERB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DERB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DERB.
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