SCI DERBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DERBAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 222 621. Son siège social est situé 106 rue de Sevres, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par GILLES BALLOFFET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DERBAL
INSEE- Dénomination
- SCI DERBAL
- SIREN
- 348 222 621
- SIRET (siège)
- 348 222 621 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88348222621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 222 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 03 octobre 1988
- Siège social
- 106 RUE DE SEVRES, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DERBAL
ACQUISITION DE TOUT PATRIMOINE IMMOBILIER EN VUE D'EN ASSURER LAGESTION
Finances de SCI DERBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DERBAL
INSEESCI DEMEUYES
Gérant
Depuis la création (03 octobre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI DERBAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
348 222 621 00016 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DERBAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DERBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DERBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DERBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DERBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DERBAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00767
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Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01349
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00841
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05297
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00459
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00766
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02357
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03837
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00934
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Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DERBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DERBAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI DERBAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DERBAL ?
Le numéro SIREN de SCI DERBAL est 348 222 621. Le SIRET de son siège social est 348 222 621 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88348222621.
Qui dirige SCI DERBAL ?
SCI DERBAL est dirigée par GILLES BALLOFFET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DERBAL ?
Le siège social de SCI DERBAL est situé 106 rue de Sevres, 75015 Paris.
SCI DERBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DERBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DERBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DERBAL.
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