SCI DERBEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DERBEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2008, identifiée par le SIREN 424 784 239. Son siège social est situé 100 av Thiers, 93340 Le Raincy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE STEINER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DERBEZ
INSEE- Dénomination
- SCI DERBEZ
- SIREN
- 424 784 239
- SIRET (siège)
- 424 784 239 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR00424784239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 784 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2008
- Siège social
- 100 AV THIERS, 93340, LE RAINCY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DERBEZ
La location, la vente, l'achat, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail de biens immobiliers ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation
Finances de SCI DERBEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DERBEZ
INSEEÉtablissements de SCI DERBEZ
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93340 LE RAINCYSiègeActif
424 784 239 00032 · ouvert le 20 octobre 1999 · NAF 6820B
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé
424 784 239 00016 · ouvert le 20 octobre 1999 · NAF 702C
- 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé
424 784 239 00024 · ouvert le 07 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DERBEZ
INPIComptes annuels de SCI DERBEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DERBEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DERBEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DERBEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DERBEZ. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/13406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/13405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 08 septembre 2023 · N° 19/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-16.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DERBEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DERBEZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI DERBEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DERBEZ ?
Le numéro SIREN de SCI DERBEZ est 424 784 239. Le SIRET de son siège social est 424 784 239 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00424784239.
Qui dirige SCI DERBEZ ?
SCI DERBEZ est dirigée par NICOLE STEINER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DERBEZ ?
Le siège social de SCI DERBEZ est situé 100 av Thiers, 93340 Le Raincy.
SCI DERBEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DERBEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DERBEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DERBEZ.
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