SCI DERBI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DERBI est une SCI immatriculée le 4 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 380 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Ven des Fontaines, 29600 Morlaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND DERRIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DERBI
INSEE- Dénomination
- SCI DERBI
- SIREN
- 529 380 248
- SIRET (siège)
- 529 380 248 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11529380248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 380 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2011
- Siège social
- 6 VEN DES FONTAINES, 29600, MORLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DERBI
L'entreprise, l'acquisition, la vente, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet. La société peut notamment, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
Finances de SCI DERBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DERBI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DERBI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29600 MORLAIXSiègeActif
529 380 248 00011 · ouvert le 21 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DERBI
INPIComptes annuels de SCI DERBI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DERBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DERBI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DERBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DERBI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DERBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DERBI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-04 · Début d'activité : 2010-12-21
- création
Date d'effet : 04 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI DERBI
Quel est le numéro SIREN de SCI DERBI ?
Le numéro SIREN de SCI DERBI est 529 380 248. Le SIRET de son siège social est 529 380 248 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11529380248.
Qui dirige SCI DERBI ?
SCI DERBI est dirigée par BERTRAND DERRIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DERBI ?
Le siège social de SCI DERBI est situé 6 Ven des Fontaines, 29600 Morlaix.
SCI DERBI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DERBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DERBI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DERBI.
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