SCI DERBI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DERBI est une SCI immatriculée le 1er juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 239 217. Elle est domiciliée 11 rue d’Estienne d’Orves, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FATIMA DERBI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DERBI
INSEE- Dénomination
- SCI DERBI
- SIREN
- 821 239 217
- SIRET (siège)
- 821 239 217 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16821239217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 239 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2016
- Siège social
- 11 RUE D’ESTIENNE D’ORVES, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DERBI
L ACQUISITION L ACHAT LA CONSERVATION L AMELIORATION LA RENOVATION L EQUIPEMENT ET LA GESTION D UN OU PLUSIEURS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DERBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DERBI
INSEEÉtablissements de SCI DERBI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
821 239 217 00010 · ouvert le 27 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DERBI
INPIComptes annuels de SCI DERBI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DERBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DERBI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DERBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DERBI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DERBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DERBI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-27
- création
Date d'effet : 01 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI DERBI
Quel est le numéro SIREN de SCI DERBI ?
Le numéro SIREN de SCI DERBI est 821 239 217. Le SIRET de son siège social est 821 239 217 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16821239217.
Qui dirige SCI DERBI ?
SCI DERBI est dirigée par FATIMA DERBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DERBI ?
Le siège social de SCI DERBI est situé 11 rue d’Estienne d’Orves, 95200 Sarcelles.
SCI DERBI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DERBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DERBI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DERBI.
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