SCI DERBY
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DERBY est une SCI immatriculée le 5 octobre 1989 sous le numéro SIREN 335 188 199. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Marcilly, 69380 Civrieux-d'Azergues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par RENE SIMON, gérant. La radiation de SCI DERBY date du 5 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DERBY
INSEE- Dénomination
- SCI DERBY
- SIREN
- 335 188 199
- SIRET (siège)
- 335 188 199 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR44335188199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 188 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 octobre 1989
- Date de radiation
- 05 octobre 2026
- Siège social
- RTE DE MARCILLY, 69380, CIVRIEUX-D'AZERGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DERBY
Acquisition et gestion de tous immeubles
Finances de SCI DERBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DERBY
INSEEÉtablissements de SCI DERBY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69380 CIVRIEUX-D'AZERGUESSiègeFermé
335 188 199 00020 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DERBY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DERBY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DERBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DERBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DERBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DERBY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03562
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Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/05692
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01765
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00046
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00381
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/08116
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00489
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024002331
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024065321
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02358
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DERBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DERBY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI DERBY
Quel est le numéro SIREN de SCI DERBY ?
Le numéro SIREN de SCI DERBY est 335 188 199. Le SIRET de son siège social est 335 188 199 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44335188199.
Qui dirige SCI DERBY ?
SCI DERBY est dirigée par RENE SIMON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DERBY ?
Le siège social de SCI DERBY est situé Rte de Marcilly, 69380 Civrieux-d'Azergues.
SCI DERBY est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DERBY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.
SCI DERBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DERBY.
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