SCI DEREGNAUCOURT

Active

Siren397 866 187SCI62500 SAINT-OMERCréée le 08 août 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 199 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 22,9 k€
Effectif: Non publié

SCI DEREGNAUCOURT est une SCI immatriculée le 8 août 1994 sous le numéro SIREN 397 866 187. Elle est domiciliée 98 rue de la Poissonnerie, 62500 Saint-Omer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHELLE ABECASSIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEREGNAUCOURT

INSEE

Dénomination: SCI DEREGNAUCOURT
SIREN: 397 866 187
SIRET (siège): 397 866 187 00024
N° TVA intracommunautaire: FR90397866187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 397 866 187
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 22 867,35 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 08 août 1994
Siège social: 98 RUE DE LA POISSONNERIE, 62500, SAINT-OMER
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DEREGNAUCOURT

acquisition et gestion de biens et droits immobiliers

Finances de SCI DEREGNAUCOURT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEREGNAUCOURT

INSEE

MICHELLE ABECASSIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 1994) · 32 ans

ALAIN DEREGNAUCOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DEREGNAUCOURT

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

62500 SAINT-OMERSiègeActif
397 866 187 00024 · ouvert le 09 juillet 1994 · NAF 6820A
62219 LONGUENESSEFermé
397 866 187 00016 · ouvert le 09 juillet 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DEREGNAUCOURT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 1997

Acte

Dépôt du 08 août 1994

Acte

Comptes annuels de SCI DEREGNAUCOURT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEREGNAUCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEREGNAUCOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEREGNAUCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEREGNAUCOURT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/07954
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01028
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/07321
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00114
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04849
Expertise
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/13152
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01958
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/12984
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/12798
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01246
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02367
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/10014
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01941
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/09964
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01669
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03607
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05081
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03601
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01059
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/14873
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEREGNAUCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEREGNAUCOURT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 08 août 1994

Questions fréquentes sur SCI DEREGNAUCOURT

Quel est le numéro SIREN de SCI DEREGNAUCOURT ?

Le numéro SIREN de SCI DEREGNAUCOURT est 397 866 187. Le SIRET de son siège social est 397 866 187 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90397866187.

Qui dirige SCI DEREGNAUCOURT ?

SCI DEREGNAUCOURT est dirigée par MICHELLE ABECASSIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEREGNAUCOURT ?

Le siège social de SCI DEREGNAUCOURT est situé 98 rue de la Poissonnerie, 62500 Saint-Omer.