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SCI DEREGNAUCOURT

Active
Siren441 792 702SCI59200 TOURCOINGCréée le 22 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381 k€
Effectif
Non publié

SCI DEREGNAUCOURT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 792 702. Son siège social est situé 19 quai de Cherbourg, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE DEREGNAUCOURT, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEREGNAUCOURT

Dénomination
SCI DEREGNAUCOURT
SIREN
441 792 702
SIRET (siège)
441 792 702 00025
N° TVA intracommunautaire
FR91441792702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 792 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 125 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 avril 2002
Siège social
19 QUAI DE CHERBOURG, 59200, TOURCOING
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEREGNAUCOURT

Administration et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DEREGNAUCOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEREGNAUCOURT

DD

DOMINIQUE DEREGNAUCOURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2002) · 24 ans

AD

ARTHUR DEREGNAUCOURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DEREGNAUCOURT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    441 792 702 00025 · ouvert le 12 mars 2002 · NAF 6820A

  • 59420 MOUVAUXFermé

    441 792 702 00017 · ouvert le 12 mars 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DEREGNAUCOURT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEREGNAUCOURT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEREGNAUCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEREGNAUCOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEREGNAUCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEREGNAUCOURT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEREGNAUCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEREGNAUCOURT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DEREGNAUCOURT

Quel est le numéro SIREN de SCI DEREGNAUCOURT ?

Le numéro SIREN de SCI DEREGNAUCOURT est 441 792 702. Le SIRET de son siège social est 441 792 702 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91441792702.

Qui dirige SCI DEREGNAUCOURT ?

SCI DEREGNAUCOURT est dirigée par DOMINIQUE DEREGNAUCOURT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEREGNAUCOURT ?

Le siège social de SCI DEREGNAUCOURT est situé 19 quai de Cherbourg, 59200 Tourcoing.

SCI DEREGNAUCOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEREGNAUCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEREGNAUCOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEREGNAUCOURT.

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