SCI DEREYMEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 59,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEREYMEZ est une SCI immatriculée le 18 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 363 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 173 RTE de Bourg Mionnay, 01390 Mionnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE DEREYMEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEREYMEZ
INSEE- Dénomination
- SCI DEREYMEZ
- SIREN
- 385 363 338
- SIRET (siège)
- 385 363 338 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85385363338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 363 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 59 455,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 1992
- Siège social
- 173 RTE de Bourg Mionnay, 01390, Mionnay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEREYMEZ
Acquisition édification administration et exploitation D immeubles
Finances de SCI DEREYMEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEREYMEZ
INSEEÉtablissements de SCI DEREYMEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01390 MionnaySiègeActif
385 363 338 00018 · ouvert le 15 mai 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEREYMEZ
INPIComptes annuels de SCI DEREYMEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEREYMEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEREYMEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEREYMEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEREYMEZ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEREYMEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEREYMEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI DEREYMEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DEREYMEZ ?
Le numéro SIREN de SCI DEREYMEZ est 385 363 338. Le SIRET de son siège social est 385 363 338 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85385363338.
Qui dirige SCI DEREYMEZ ?
SCI DEREYMEZ est dirigée par VALERIE DEREYMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEREYMEZ ?
Le siège social de SCI DEREYMEZ est situé 173 RTE de Bourg Mionnay, 01390 Mionnay.
SCI DEREYMEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEREYMEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEREYMEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEREYMEZ.
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