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SCI DERFATS

Fermée
Siren431 212 927SCI13800 ISTRESRadiée le 02 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DERFATS est une SCI immatriculée le 4 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 212 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp 5 impasse de l'Ecume Lot de l'Aupierre, 13800 Istres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FREDERIC STAVRON en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DERFATS date du 2 mars 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DERFATS

Dénomination
SCI DERFATS
SIREN
431 212 927
SIRET (siège)
431 212 927 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39431212927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 212 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mai 2000
Date de radiation
02 mars 2020
Siège social
5 IMP 5 IMPASSE DE L'ECUME LOT DE L'AUPIERRE, 13800, ISTRES
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DERFATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DERFATS

FS

FREDERIC STAVRON

Liquidateur

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DERFATS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13800 ISTRESSiègeFermé

    431 212 927 00013 · ouvert le 19 avril 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DERFATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DERFATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DERFATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DERFATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DERFATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DERFATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DERFATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Liquidateur : STAVRON Frédéric

  1. radiation

    Date d'effet : 02 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI DERFATS

Quel est le numéro SIREN de SCI DERFATS ?

Le numéro SIREN de SCI DERFATS est 431 212 927. Le SIRET de son siège social est 431 212 927 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39431212927.

Qui dirige SCI DERFATS ?

SCI DERFATS est dirigée par FREDERIC STAVRON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DERFATS ?

Le siège social de SCI DERFATS est situé 5 Imp 5 impasse de l'Ecume Lot de l'Aupierre, 13800 Istres.

SCI DERFATS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DERFATS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mars 2020.

SCI DERFATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DERFATS.

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