SCI DERI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 363 618, SCI DERI est une SCI créée le 5 décembre 2005. Elle est domiciliée 7 PL DES FRERES MONTGOLFIER Brissac Quincé, 49250 Brissac Loire Aubance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAETITIA DELANOE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DERI
INSEE- Dénomination
- SCI DERI
- SIREN
- 485 363 618
- SIRET (siège)
- 485 363 618 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR04485363618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 363 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2005
- Siège social
- 7 PL DES FRERES MONTGOLFIER Brissac Quincé, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DERI
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI DERI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DERI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DERI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif
485 363 618 00029 · ouvert le 29 novembre 2005 · NAF 6820B
- 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCEFermé
485 363 618 00011 · ouvert le 29 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DERI
INPIComptes annuels de SCI DERI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DERI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DERI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DERI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DERI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 31 juillet 2025 · N° 22/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/09128
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 février 2024 · N° 22/09128
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/13290
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 88-45.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DERI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DERI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé : RIVAULT Corinne né(e) DELAVET Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELANOE TELFOUR Laëtitia né(e) DELANOE
- création
Date d'effet : 05 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DERI
Quel est le numéro SIREN de SCI DERI ?
Le numéro SIREN de SCI DERI est 485 363 618. Le SIRET de son siège social est 485 363 618 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04485363618.
Qui dirige SCI DERI ?
SCI DERI est dirigée par LAETITIA DELANOE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DERI ?
Le siège social de SCI DERI est situé 7 PL DES FRERES MONTGOLFIER Brissac Quincé, 49250 Brissac Loire Aubance.
SCI DERI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DERI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DERI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DERI.
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