SCI DERICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DERICE est une SCI immatriculée le 10 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 323 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 T av Edouard Vaillant, 18100 Vierzon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL CHAPUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DERICE
INSEE- Dénomination
- SCI DERICE
- SIREN
- 443 323 407
- SIRET (siège)
- 443 323 407 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32443323407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 323 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2002
- Siège social
- 81 T AV EDOUARD VAILLANT, 18100, VIERZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DERICE
ACQUISITION EXPLOITATION MISE EN LOCATION
Finances de SCI DERICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DERICE
INSEEÉtablissements de SCI DERICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18100 VIERZONSiègeActif
443 323 407 00017 · ouvert le 15 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DERICE
INPIComptes annuels de SCI DERICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DERICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DERICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DERICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DERICE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/14072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DERICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DERICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DERICE
Quel est le numéro SIREN de SCI DERICE ?
Le numéro SIREN de SCI DERICE est 443 323 407. Le SIRET de son siège social est 443 323 407 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32443323407.
Qui dirige SCI DERICE ?
SCI DERICE est dirigée par PASCAL CHAPUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DERICE ?
Le siège social de SCI DERICE est situé 81 T av Edouard Vaillant, 18100 Vierzon.
SCI DERICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DERICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DERICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DERICE.
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