SCI DERLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DERLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 309 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Ville de Mindelheim, 26300 Bourg-de-Peage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO DERLY, autre.
Fiche d'identité de SCI DERLY
INSEE- Dénomination
- SCI DERLY
- SIREN
- 891 309 627
- SIRET (siège)
- 891 309 627 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24891309627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 309 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2020
- Siège social
- 13 AV VILLE DE MINDELHEIM, 26300, BOURG-DE-PEAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DERLY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente(exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DERLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DERLY
INSEEÉtablissements de SCI DERLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif
891 309 627 00018 · ouvert le 04 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DERLY
INPIComptes annuels de SCI DERLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DERLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DERLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DERLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DERLY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 17-20.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1995 · N° 93-14.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DERLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DERLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-04
- création
Date d'effet : 24 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DERLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DERLY ?
Le numéro SIREN de SCI DERLY est 891 309 627. Le SIRET de son siège social est 891 309 627 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24891309627.
Qui dirige SCI DERLY ?
SCI DERLY est dirigée par BRUNO DERLY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DERLY ?
Le siège social de SCI DERLY est situé 13 av Ville de Mindelheim, 26300 Bourg-de-Peage.
SCI DERLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DERLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DERLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DERLY.
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