SCI DERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DERMA est une 6540 immatriculée le 17 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 251 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Che du Grillou, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE MAYNADIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DERMA
INSEE- Dénomination
- SCI DERMA
- SIREN
- 424 251 908
- SIRET (siège)
- 424 251 908 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15424251908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 251 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 1999
- Siège social
- 26 CHE DU GRILLOU, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DERMA
ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI DERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DERMA
INSEEÉtablissements de SCI DERMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
424 251 908 00010 · ouvert le 10 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DERMA
INPIComptes annuels de SCI DERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DERMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026F00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCES EXTRAORDINAIRES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026008621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026008407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 avril 2025 · N° 21/13260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/01729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-24.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-21.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-15.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2016 · N° 14-28.356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 février 2016 · N° 14/11266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2000 · N° 98-41.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-13.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DERMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DERMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DERMA ?
Le numéro SIREN de SCI DERMA est 424 251 908. Le SIRET de son siège social est 424 251 908 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15424251908.
Qui dirige SCI DERMA ?
SCI DERMA est dirigée par NICOLE MAYNADIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DERMA ?
Le siège social de SCI DERMA est situé 26 Che du Grillou, 31170 Tournefeuille.
SCI DERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DERMA.
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