SCI DERMATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DERMATO est une SCI immatriculée le 1er mars 2005 sous le numéro SIREN 480 969 708. Son siège social est situé 26 B rue des Potiers, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI DERMATO
INSEE- Dénomination
- SCI DERMATO
- SIREN
- 480 969 708
- SIRET (siège)
- 480 969 708 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89480969708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 969 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2005
- Siège social
- 26 B RUE DES POTIERS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DERMATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DERMATO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI DERMATO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
480 969 708 00019 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DERMATO
INPIComptes annuels de SCI DERMATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DERMATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DERMATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DERMATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DERMATO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023001807
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/01950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DERMATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DERMATO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI DERMATO
Quel est le numéro SIREN de SCI DERMATO ?
Le numéro SIREN de SCI DERMATO est 480 969 708. Le SIRET de son siège social est 480 969 708 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89480969708.
Où se situe le siège social de SCI DERMATO ?
Le siège social de SCI DERMATO est situé 26 B rue des Potiers, 31000 Toulouse.
SCI DERMATO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DERMATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DERMATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DERMATO.
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