SCI DERNIER ARRET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 058 212, SCI DERNIER ARRET est une SCI créée le 17 juin 2015. Son siège social est situé 8 rue Danielle Casanova, 31600 Seysses. SCI DERNIER ARRET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VALENTIN PHAM-VAN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DERNIER ARRET
INSEE- Dénomination
- SCI DERNIER ARRET
- SIREN
- 812 058 212
- SIRET (siège)
- 812 058 212 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54812058212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 058 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 2015
- Siège social
- 8 RUE DANIELLE CASANOVA, 31600, SEYSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DERNIER ARRET
Acquisition, administration, gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI DERNIER ARRET
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INSEEÉtablissements de SCI DERNIER ARRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 SEYSSESSiègeActif
812 058 212 00018 · ouvert le 15 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DERNIER ARRET
INPIConformité de SCI DERNIER ARRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DERNIER ARRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DERNIER ARRET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 24-86.944
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02202
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02531
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06270
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/03440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/14197
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/09235
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/00328
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-16.165
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-12.445
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-21.909
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 22 janvier 2015 · N° 14/01680
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2012 · N° 11/18253
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 24 mars 2011 · N° 10/20346
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2010 · N° 09/28401
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-45.368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DERNIER ARRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DERNIER ARRET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-15
- création
Date d'effet : 17 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI DERNIER ARRET
Quel est le numéro SIREN de SCI DERNIER ARRET ?
Le numéro SIREN de SCI DERNIER ARRET est 812 058 212. Le SIRET de son siège social est 812 058 212 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54812058212.
Qui dirige SCI DERNIER ARRET ?
SCI DERNIER ARRET est dirigée par VALENTIN PHAM-VAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DERNIER ARRET ?
Le siège social de SCI DERNIER ARRET est situé 8 rue Danielle Casanova, 31600 Seysses.
SCI DERNIER ARRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DERNIER ARRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DERNIER ARRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DERNIER ARRET.
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