SCI DERO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DERO est une SCI immatriculée le 3 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 712 609. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Petra Rossa, 20167 Peri. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par (FABIENNE LOYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DERO
INSEE- Dénomination
- SCI DERO
- SIREN
- 450 712 609
- SIRET (siège)
- 450 712 609 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34450712609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 712 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 novembre 2003
- Siège social
- CHE PETRA ROSSA, 20167, PERI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DERO
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.
Finances de SCI DERO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DERO
INSEEÉtablissements de SCI DERO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20167 PERISiègeActif
450 712 609 00012 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DERO
INPIComptes annuels de SCI DERO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DERO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DERO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DERO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DERO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024008837
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025L00665
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024003829
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2004 · N° 03-12.097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 93-12.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DERO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DERO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DERO
Quel est le numéro SIREN de SCI DERO ?
Le numéro SIREN de SCI DERO est 450 712 609. Le SIRET de son siège social est 450 712 609 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34450712609.
Qui dirige SCI DERO ?
SCI DERO est dirigée par (FABIENNE LOYER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DERO ?
Le siège social de SCI DERO est situé Che Petra Rossa, 20167 Peri.
SCI DERO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DERO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DERO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DERO.
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