SCI DEROC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEROC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2022, identifiée par le SIREN 316 222 397. Son siège social est situé 78 Che Saint Vincent, 84480 Bonnieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL Garde exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEROC
INSEE- Dénomination
- SCI DEROC
- SIREN
- 316 222 397
- SIRET (siège)
- 316 222 397 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR25316222397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 222 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2022
- Siège social
- 78 CHE SAINT VINCENT, 84480, BONNIEUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEROC
L'acquisition, l'administration, l'exploitation, la location, de la totalité d'un immeuble couvert en zinc, sis à Paris 75020 235 rue des Pyrénées et 18 rue Émile Landrin à l'angle de ces deux voies.
Finances de SCI DEROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEROC
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DEROC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84480 BONNIEUXSiègeActif
316 222 397 00036 · ouvert le 22 juillet 2022 · NAF 6820B
- 75020 PARISFermé
316 222 397 00028 · ouvert le 12 juillet 1979 · NAF 6820B
- 75020 PARISFermé
316 222 397 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DEROC
INPIComptes annuels de SCI DEROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEROC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEROC. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-18.506
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-11.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEROC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculée le 2022-09-30 · Début d'activité : 2022-07-22
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Garde, Pascal, nomination du Gérant : Garde, nom d'usage : Hermet, Laurence, modification de l'Associé Gaillard, nom d'usage : Garde, Armande
- création
Date d'effet : 30 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DEROC
Quel est le numéro SIREN de SCI DEROC ?
Le numéro SIREN de SCI DEROC est 316 222 397. Le SIRET de son siège social est 316 222 397 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25316222397.
Qui dirige SCI DEROC ?
SCI DEROC est dirigée par PASCAL Garde, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEROC ?
Le siège social de SCI DEROC est situé 78 Che Saint Vincent, 84480 Bonnieux.
SCI DEROC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEROC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEROC.
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